Collectif Art’R de la Récup - Statuts
Article 1 : Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour nom « Collectif Art’R de la Récup »
Article 2 : Buts de l’association
Finalité : Être acteur de l’environnement
Favoriser le développement de l’activité économique et sociale sur son territoire
Buts :
L’art du recyclage au service de l’environnement et de l’insertion, dans une réflexion collective en partenariat avec les acteurs, personnes ressources et les structures existantes sur le territoire.
Association qui se distingue par la récupération et le réemploi ce dans une approche artistique, suite à un travail de transformation de l’objet et /ou de la matière.
Ses objectifs :
- L’expression artistique qui sommeille en chacun de nous
. - L’ergothérapie et l’éveil des sens pour les personnes plus âgées
- Être porteur de projets innovants, le fruit d’une réflexion collective, en lien avec l’environnement, l’insertion et l’action sociale dans une dynamique de partenariat local.
Favoriser le développement de l’activité économique et sociale sur son territoire
Buts :
L’art du recyclage au service de l’environnement et de l’insertion, dans une réflexion collective en partenariat avec les acteurs, personnes ressources et les structures existantes sur le territoire.
Association qui se distingue par la récupération et le réemploi ce dans une approche artistique, suite à un travail de transformation de l’objet et /ou de la matière.
- Favoriser la promotion et la valorisation des acteurs de l’art du recyclage, qu’ils aient la fibre artistique à temps perdu, ou l’étoffe et un statut professionnel
- Mutualiser les besoins et les savoir-faire de chacun pour mieux vivre de son art en période de crise et enrichir la créativité par l’échange de matière grise … Et de matière première
- Sensibiliser un plus grand nombre de personnes à la problématique du recyclage des déchets et les amener à modifier leur mode de consommation
- Participer à et/ ou créer, des journées événementielles sur la thématique de l’environnement
- Proposer une réflexion collective quand à la mise en œuvre d’actions pour réduire les déchets à la source et développer des actions sociales
Ses objectifs :
- Mettre en place une boutique associative dans un lieu convivial, qui, idéalement, offrirait la possibilité d’un espace pour des ateliers et des expositions, et un coin salon, de thé /café pour l’accueil des publics et des soirées à thème
- Le développement d’ateliers et /ou animations, dont les objectifs seront différents selon les publics : - L’éducation à l’environnement pour les plus jeunes
- L’expression artistique qui sommeille en chacun de nous
. - L’ergothérapie et l’éveil des sens pour les personnes plus âgées
- Être porteur de projets innovants, le fruit d’une réflexion collective, en lien avec l’environnement, l’insertion et l’action sociale dans une dynamique de partenariat local.
Article 3 : Siège social
Le siège social est basé à SEMEAC (65600), 3 rue de la République.
Il pourra être transféré par simple décision du collectif administratif
Il pourra être transféré par simple décision du collectif administratif
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée
Article 5 : Composition
L’association distingue plusieurs catégories d’adhérents à savoir :
Sont appelés, membres actifs, les membres qui participent, à tout ou partie, des activités visant à atteindre les buts de l’association cités à l’article 2 et à jour du versement de leur adhésion annuelle.
Formant le collectif, ils ont le droit de vote à l’assemblée générale et de se présenter au Collectif Administratif.
Sont appelés membres sympathisants, les membres de l’association qui ont versé une cotisation annuelle de soutien, bénéficiant des prestations et services proposés par l’association. Ils peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative.
Sont appelés membres partenaires, les représentants des personnes morales avec lesquels l’association développe ses projets. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale et peuvent se présenter au Collectif Administratif.
Sont appelés, membres d’honneur, titre décerné par le Collectif Administratif, les personnes morales qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils peuvent être dispensés du versement d’une cotisation annuelle et conserver le droit de participer, avec voix consultative, aux assemblées générales.
- Personnes physiques : Les membres actifs et les membres sympathisants
Sont appelés, membres actifs, les membres qui participent, à tout ou partie, des activités visant à atteindre les buts de l’association cités à l’article 2 et à jour du versement de leur adhésion annuelle.
Formant le collectif, ils ont le droit de vote à l’assemblée générale et de se présenter au Collectif Administratif.
Sont appelés membres sympathisants, les membres de l’association qui ont versé une cotisation annuelle de soutien, bénéficiant des prestations et services proposés par l’association. Ils peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative.
- Personnes morales : Les membres partenaires et les membres d’honneur
Sont appelés membres partenaires, les représentants des personnes morales avec lesquels l’association développe ses projets. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale et peuvent se présenter au Collectif Administratif.
Sont appelés, membres d’honneur, titre décerné par le Collectif Administratif, les personnes morales qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils peuvent être dispensés du versement d’une cotisation annuelle et conserver le droit de participer, avec voix consultative, aux assemblées générales.
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association en tant que membre actif, il faut soumettre sa demande et son projet au Collectif Administratif, qui doit l’agréer
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre actif se perd par démission, ou décès, ou non versement de la cotisation annuelle.
Absence régulière et non justifiée au Collectif administratif ou des pratiques en contradictions avec les présents statuts et/ou le règlement intérieur.
Pour les autres membres de l’association, la qualité de membre se perd par démission, ou décès, ou non versement de la cotisation annuelle.
Absence régulière et non justifiée au Collectif administratif ou des pratiques en contradictions avec les présents statuts et/ou le règlement intérieur.
Pour les autres membres de l’association, la qualité de membre se perd par démission, ou décès, ou non versement de la cotisation annuelle.
Article 8 : Assemblée générale ordinaire (AGO)
.L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle comprend tous les adhérents de l’association.
Elle est convoquée par écrit (Mail ou courrier) 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour est inscrit sur la convocation.
L’objet de cette réunion est l’information et la consultation des adhérents par la présentation des rapports moraux d’activités et financiers de l’exercice écoulé et la présentation des projets de l’année à venir. Elle peut faire des propositions.
Elle prend des décisions à la majorité des personnes présentes et représentées par pouvoir écrit. Elle procède au renouvellement et à l’élection du Collectif Administratif.
Elle fixe le montant de l’adhésion annuelle.
Elle donne pouvoir au Conseil Administratif pour engager toutes les dépenses de fonctionnement et procéder aux démarches nécessaires pour l’activité.
Elle est convoquée par écrit (Mail ou courrier) 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour est inscrit sur la convocation.
L’objet de cette réunion est l’information et la consultation des adhérents par la présentation des rapports moraux d’activités et financiers de l’exercice écoulé et la présentation des projets de l’année à venir. Elle peut faire des propositions.
Elle prend des décisions à la majorité des personnes présentes et représentées par pouvoir écrit. Elle procède au renouvellement et à l’élection du Collectif Administratif.
Elle fixe le montant de l’adhésion annuelle.
Elle donne pouvoir au Conseil Administratif pour engager toutes les dépenses de fonctionnement et procéder aux démarches nécessaires pour l’activité.
Article 9 : Assemblée générale extra ordinaire (AGE)
L’AGE se réunit à tout moment à la demande du Collectif administratif et/ou de ¼ de ses adhérents.
Dans ce cas, les demandeurs soumettent leur demande au Collectif Administratif en précisant le ou les motifs.
Les modalités des convocations et des prises de décisions sont les mêmes que pour une AGO.
Dans ce cas, les demandeurs soumettent leur demande au Collectif Administratif en précisant le ou les motifs.
Les modalités des convocations et des prises de décisions sont les mêmes que pour une AGO.
Article 10 : Administration : Collectif Administratif (CA)
L’association est dirigée par un Collectif Administratif d’un minimum de 2 personnes et d’un maximum de 12 personnes, élues pour un mandat de 3 ans renouvelables.
Pour être membre du Collectif Administratif il faut être membre actif ou membre partenaire.
En cas de vacances de poste, le Collectif Administratif pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine AGO.
Le Collectif Administratif se réunit autant de fois que nécessaire au bon fonctionnement de l’association avec un minimum de 4 réunions par an.
Le Collectif Administratif élit deux personnes chargées de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Une d’entre elles, sera chargée d’assurer particulièrement, la fonction de trésorier.
Toutes les fonctions exercées au sein du Collectif Administratif le sont bénévolement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être effectués selon les règles fixées par le Collectif Administratif et sur présentation de justificatifs.
Le Collectif Administratif tient à jour les différents registres de l’association / Registre spécial et registre des délibérations.
Pour être membre du Collectif Administratif il faut être membre actif ou membre partenaire.
En cas de vacances de poste, le Collectif Administratif pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine AGO.
Le Collectif Administratif se réunit autant de fois que nécessaire au bon fonctionnement de l’association avec un minimum de 4 réunions par an.
Le Collectif Administratif élit deux personnes chargées de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Une d’entre elles, sera chargée d’assurer particulièrement, la fonction de trésorier.
Toutes les fonctions exercées au sein du Collectif Administratif le sont bénévolement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être effectués selon les règles fixées par le Collectif Administratif et sur présentation de justificatifs.
Le Collectif Administratif tient à jour les différents registres de l’association / Registre spécial et registre des délibérations.
Article 11 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations annuelles dont le montant est fixé à chaque AGO
- De la vente de produit, services et prestations fournis par l’association entrant dans le cadre de son objet.
- De subventions, de dons de soutien, financiers ou matériels, et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Collectif Administratif constitué et sera soumis à L’AG. Il précisera la nature des engagements des membres actifs dans la réalisation du projet.
Article 13 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association est décidée en Assemblée Générale Extra Ordinaire. Elle doit être déclarée officiellement auprès de l’administration dans un délai de 3 mois et publiée dans le journal officiel pour être effective.
Elle est prononcée à la majorité des membres présents et représentés lors de l’AGE. Un liquidateur est désigné dont l’AGE, désigne les pouvoirs et lui donne les moyens d’agir.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par l’AGE à une, ou plusieurs associations, ayant un but similaire.
Elle est prononcée à la majorité des membres présents et représentés lors de l’AGE. Un liquidateur est désigné dont l’AGE, désigne les pouvoirs et lui donne les moyens d’agir.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par l’AGE à une, ou plusieurs associations, ayant un but similaire.
